L'Informaticien - n°245

Entre flou et attente

L'année dernière, l'Informaticien s'était déjà intéressé aux différentes conformités et essayait de voir quelles seraient les priorités des entreprises. Cette année, dans notre dossier, nous nous intéressons à la mise en œuvre des différentes règles qui vont s'imposer rapidement aux entreprises.

Celles-ci oscillent entre entreprendre rapidement la démarche de mise en conformité et le doute face au flou des règles annoncées et leur application par les pouvoirs publics. Ainsi, notre pays va être un des derniers à transposer la directive européenne NIS 2 dans la loi française avec 18 mois de retard. De plus, c'est sans compter sur les décrets d'applications de cette nouvelle loi qui devrait s'imposer à tous à terme. Son champ est déjà largement élargi par rapport à la première mouture de cette directive. Dans son application, le patron de l'Anssi avait annoncé trois ans de mansuétude pour les entreprises afin de se mettre en conformité à condition d'agir dès maintenant. Malgré les tensions et discussions sur l'article 16 bis de cette transposition qui traite des outils de chiffrement, elle devrait arriver devant l'Assemblée nationale en juillet prochain.

Tout aussi problématique, la mise en œuvre de la facturation électronique, qui, selon le dernier baromètre de la facturation électronique mené par OpinionWay pour ECMA et le Conseil national de l'Ordre des experts comptables en juillet dernier 2025, révèle qu'une entreprise sur deux déclare ne connaître aucune plateforme agréée, et seules 39 % ont engagé une démarche concrète de mise en conformité, malgré l'échéance qui se rapproche. Si les grandes entreprises sont quasiment prêtes, le malaise s'installe dans les entreprises plus petites devant la complexité et les différents cas d'usages et la pléthore de plateformes proposées sur le marché. Sa mise en œuvre peut être complexe et les premiers retours sur l'exemple allemand ne sont pas pour rassurer.

Dans les autres règles de conformité, il est possible de constater que les questions autour du RSE sont devenues plus secondaires pour les entreprises, même celles qui affichent encore leur bilan. La valse hésitation et le « recul » apporté par le règlement omnibus de la Commission européenne sur son application afin de simplifier la mise en place du CSRD dans les entreprises, a détourné la question vers les plus grandes entreprises et non plus la masse d'entre elles.

Je vous souhaite une bonne lecture !